Conditions générales pour la location des jeux de l’association Plan Vert
Association@PlanVert.ch

 

Généralités :

 

L’association Plan Vert, à but non lucratif, a pour objectif d’apprendre aux enfants par le jeu. Toutes ses jeux et activités y compris pour une location, sont entièrement gratuits et uniquement destinés aux enfants.

 

L’association Plan Vert accepte la location de ses jeux uniquement s’ils sont en rapport avec des activités proposées par un-e organisateur-trice lors d’une fête ou d’une manifestation.

 

L’organisateur-trice qui accepte les conditions générales de location de l’association Plan Vert doit s’inscrire auprès de cette dernière.

 

L’association Plan Vert ne met aucunement à disposition des animateurs-trices pour le bon déroulement des jeux. L’organisateur-trice est responsable de trouver des personnes compétentes pour faire jouer les enfants.

 

L’organisateur-trice doit s’occuper de toute autorisation administrative pour l’organisation de son événement.

Sur demande, et contre une rénumétration forfaitaire (animation  et livraison) l’association PlanVert pourrait venir en tant qu’animateur-trice.

 

Article 1 : matériel

 

a) Les jeux et matériels énoncés, ci-après, sont la propriété de l’association Plan Vert :

 

 

-       le jeu de l’oie géant « je recycle »

-       le jeu de l’oie de table « je recycle »

-       le jeu de l'oie de table "Nutribond's"

-       le jeu du « memory »

-       le jeu du « déchet’tri »

-       le jeu du « loto Tri »

 

b) Moyennant un supplément, un mobilier « upcycling »  peut compléter les jeux :

 

-       sièges « pot de peinture »(création upcycling)

-       tables « bobines » personnalisées pour coloriage, (avec crayons)

-       tableaux « upcycling » pour déco

-       porte manteau « baby-foot »

-       étagères « caisses à vin »

-       tapis, patchwork de « sakatris »

 

Article 2 : durée

 

La location se fait par tranche de 24 heures ou par week-end (tarif dégressif) et est limitée au nombre de 3 jours consécutifs (sauf arrangement spécial) selon les horaires (restitution aller/retour du matériel) définis au préalable entre les parties. La location ne dure pas obligatoirement 24 heures. Elle dure, au minimum, selon le choix du client.

 

A l’expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non restitution aux dates et heures prévues, l’organisateur-trice restera seul-e responsable du matériel qu’il a en sa possession jusqu’à sa restitution effective.

 

Article 3 : livraison

 

  • soit par l’organisateur-trice qui organise la manifestation, auquel cas :

 

     - les jeux sont pris et ramenés directement au stock de l’association Plan Vert, 3 rue des Maraîchers dans le délai convenu au

       préalable.

 

     - au moment de la restitution du matériel, l’organisateur-trice devra verser un dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui

       pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.

 

  • soit par l’association Plan Vert (à définir), uniquement sur Grand Genève, (hors France), auquel cas la livraison, le montage, démontage et reprise du matériel sont facturés en supplément de la location.

 

Article 4 : directives d’entretien

 

L’organisateur assume l’entière responsabilité du matériel loué dès lors qu’il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu’à sa restitution complète.

 

L’organisateur-trice s’engage, quant à l’entretien du matériel loué et veille à ce que les consignes de déballage et d’emballage soient appliquées (selon notice appropriée au jeu, si nécessaire).

 

Article 5 : retard

 

Le matériel loué est rendu à la fin de la période prévue dans le bon de location. Tout retard de restitution pourrait donner lieu à une facturation par l’association Plan Vert d’une journée de location par jour de retard, (selon tarif défini au préalable). Le défaut de restitution pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution, dont les frais seront à la charge du ou de l’organisateur-trice, en sus du matériel non restitué et facturé à sa valeur marchande TTC, à la date prévue de restitution, des frais de location, et des éventuels dommages intérêts.

 

Article 6 : dégradation du matériel

 

Le matériel est réputé être en bon état et propre pour une utilisation normale. Il doit être restitué comme tel. Une vérification visuelle de son état général sera effectuée en début et en fin de location par l’organisateur-trice et l’association Plan Vert. L’état général et les possibles défauts seront inscrits sur le bon de location signé par les deux parties. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.

 

Toute dégradation donnera, dès lors, lieu à des frais de remise en état du ou des jeu-x dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l’état neuf de celui-ci, en sus du prix de la location. L’organisateur-trice s’engage à payer ces frais, suite à la constatation et à la restitution du matériel loué.

 

Article 7 : propriété intellectuelle

 

Tout les graphismes et les dessins des jeux, y compris les directives de jeux et images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association Plan Vert, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires. Toute représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation « express » de l’association Plan Vert est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la protection des droits d’auteur.

 

Article 8 : obligation d'assurance

 

a) Dommages causés à des tiers (responsabilité civile)

 

Le ou la locataire est tenu-e d'assurer à ses frais, pendant toute la durée de la location, et en justifier à première demande, les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers, par le fait de l'utilisation du matériel loué. l'assurance doit correspondre aux lois, règlements et usages en vigueur. Ces assurances doivent comporter une clause de renonciation à recours contre le loueur.

 

Le signataire du devis s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, vol ou perte. Il est conseillé de souscrire à une assurance annulation car Plan Vert n’a pas à subir une éventuelle annulation pour quelque cause que ce soit de la part de son client.

 
 

 

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